Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ;
3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation
Date de l'avis : 31/03/2023
Numéro de l'avis : 61.310