Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
(Amendements parlementaires du 16 mars 2023)
Date de l'avis : 31/03/2023
Numéro de l'avis : 61.115
Numéro parlementaire : 8050