Avis complémentaire 61.341 du 31 mars 2023

Projet de loi portant modification des livres I^er, II et III du Code de la sécurité sociale

(Amendements parlementaires du 29 mars 2023)

Date de l'avis : 31/03/2023

Numéro de l'avis : 61.341

Numéro parlementaire : 8151