Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.155 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers scolaires années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.141 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément - intermédiaires d'assurances

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.140 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin d'études secondaires techniques- ancien régime

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.113 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.067 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adaptation de la réglementation routière

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 51.021 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation des oeuvres orphelines - organisations autorisée

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.020 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du statut d'oeuvre orpheline

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.019 du 30 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l’utilisation autorisées des oeuvres orphelines

    Numéro parlementaire: 6783

  11. Avis 50.915 du 30 juin 2015

    sur le projet de loi concernant le centre des technologies de l'information de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6756

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