Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.066 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'aménagement partiel zones industrielles sud du pays

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.062 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le respect obligations fiscales - Accord Lux Etats-Unis

    Numéro parlementaire: 6798

  3. Avis 51.051 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation de l'Armée luxembourgeoise mission Resolute

    Numéro parlementaire: 6790

  5. Avis 51.013 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.006 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'affectation des éducateurs de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.005 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la convention relative aux droits de l'enfant

    Numéro parlementaire: 6788

  8. Avis 50.930 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les centres de recherche public (CRP) - Indemnités

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.392 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le mémorial C publication sur plateforme électronique

    Numéro parlementaire: 6624

  12. Avis 51.034 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant le site de Belval-Ouest - Equipements de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6782

  13. Avis 51.024 du 3 avril 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’infractions et dispositions en matière environnementale

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.978 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant la construction d'un Centre National d'Intervention

    Numéro parlementaire: 6778

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