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Année(s)

  1. Avis 50.917 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

    Numéro parlementaire: 6755

  2. Avis 50.751 du 2 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au formulaire forme et contenu de contestation en cas d'infraction

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.747 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la sécurité sur nos routes mise en place système de contrôle CSA

    Numéro parlementaire: 6714

  6. Avis 51.123 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la révision du tarif des notaires

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.112 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi portant modification de l’article 161 du Nouveau Code de procédure civile

    Numéro parlementaire: 6803

  8. Avis 51.090 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux variétés d'espèces de légumes - fixation des caractères

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.089 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la missions d'observation de l'OSCE en 2015

    Numéro parlementaire: 6801

  10. Avis 51.086 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les espèces de plantes agricoles - fixation des caractères

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.072 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au stockage de l'essence, distribution de l'essence - émissions

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.071 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la convention Lux. Albanie - sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6802

  13. Avis 51.065 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la fixation des dispositions pour les importateurs pétroliers

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.037 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au PLAN HOSPITALIER NATIONAL

    Numéro parlementaire: /

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