Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 50.967 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps diplomatique - cartes d'indentité

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.937 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la forme et contenu schémas bilans et comptes profits et pertes

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.932 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.919 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fiches logeurs hébergement touristique

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.897 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.801 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les états financiers annuels, états financiers consolidés

    Numéro parlementaire: 6718

  13. Avis 51.205 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage des fonctionnaires - stagiaires et période de stage

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.188 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - professions et métiers

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  301
  4. Page  302
  5. Page  303
  6. Page  304
  7. Page  305
  8. ...
  9. Page suivante