Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.020 du 30 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination du statut d'oeuvre orpheline

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.019 du 30 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l’utilisation autorisées des oeuvres orphelines

    Numéro parlementaire: 6783

  3. Avis 50.915 du 30 juin 2015

    sur le projet de loi concernant le centre des technologies de l'information de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6756

  9. Avis 50.938 du 22 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'institut de formation de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 6773

  10. Avis 50.748 du 22 juin 2015

    sur le projet de loi concernant le circulation sur toutes voies publiques - meilleure lisibilité

    Numéro parlementaire: 6715

  12. Avis 51.145 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la sécurité routière - échange transfrontalier d'informations

    Numéro parlementaire: 6827

  13. Avis 51.144 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.122 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord de sécurité entre Lux - Autriche - Croatie

    Numéro parlementaire: 6812

  15. Avis 51.121 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord Lux - OCCAR Protection des informations classifiées

    Numéro parlementaire: 6813

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