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Deuxième avis complémentaire 49.699 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la publication des sondages d'opinion
Numéro parlementaire: 6407
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Avis 51.300 du 6 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la déclaration et paiement TVA
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.296 du 6 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rond-point Serra - tronçon de bretelle d'autoroute
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.249 du 6 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités et jetons de présence Conseil nat. finances publ.
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.214 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le Kyoto exécution conjointe des engagements UE et EM + Islande
Numéro parlementaire: 6834
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Avis 51.184 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant les conventions fiscales - Approbation
Numéro parlementaire: 6826
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Avis 51.181 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le statut du personnel de la CNPF
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.180 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'Attaché de Gouvernement - examen-concours - partie spéciale
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.147 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi relatif à la construction de la 5e extension de la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro parlementaire: 6825
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Avis 51.134 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant les mesures de contrôle - alternative à détention provisoire
Numéro parlementaire: 6815
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Avis 51.130 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la commission internationale - personnes disparues
Numéro parlementaire: 6819
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Avis complémentaire 51.115 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le renforcement d'Eurojust
Numéro parlementaire: 6805
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Avis 51.114 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi relatif à la construction d’une école internationale à Differdange
Numéro parlementaire: 6814
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Avis 51.107 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la loi électorale et identification des personnes physiques
Numéro parlementaire: 6807
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Avis complémentaire 51.019 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'utilisation autorisées des oeuvres orphelines
Numéro parlementaire: 6783
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