Avis 51.181 du 6 octobre 2015

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale des prestations familiales

Date de l'avis : 06/10/2015

Numéro de l'avis : 51.181

Numéro parlementaire : /

Dernière mise à jour