Projet de loi portant approbation de l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à̀ la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015
Date de l'avis : 06/10/2015
Numéro de l'avis : 51.214
Numéro parlementaire : 6834