Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.079 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

    Numéro parlementaire: 6800

  3. Avis 51.027 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans eaux frontalières Lux. RFA

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.026 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans eaux frontalières Lux. RFA

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.018 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche valable pour pêche dans eaux intérieures

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.017 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche touristique - taxe piscicole

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.967 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps diplomatique - cartes d'indentité

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.937 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la forme et contenu schémas bilans et comptes profits et pertes

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.932 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.919 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fiches logeurs hébergement touristique

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.897 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.801 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les états financiers annuels, états financiers consolidés

    Numéro parlementaire: 6718

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