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Avis 51.348 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal sur la dépossession involontaire de titres au porteur
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.286 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de protection d'eau captages Fischbour Hobscheid
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.285 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones de protection d'eau Brickler-Flammang à Hobscheid
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.256 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la communications satellitaires - AGS de l'OTAN
Numéro parlementaire: 6852
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Avis 51.246 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le protocole à l'accord euro-méditerranéen LIBAN-UE
Numéro parlementaire: 6840
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Avis 51.245 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant la protection réciproque d'informations classifiées
Numéro parlementaire: 6839
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Avis 51.233 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la force de l'OTAN au Kosovo participation du Luxembourg
Numéro parlementaire: 6837
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Avis 51.064 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.063 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'organisation des professions d'architecte et d'ingénieur
Numéro parlementaire: 6795
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Avis 51.040 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation
Numéro parlementaire: 6787
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Avis 51.012 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi relatif à l’accueil des demandeurs de protection internationale
Numéro parlementaire: 6775
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Avis 50.755 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en fourrière et permis à points
Numéro parlementaire: /
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Avis 50.752 du 20 octobre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
Numéro parlementaire: /
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Deuxième avis complémentaire 50.126 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'introduction d'une subvention loyer
Numéro parlementaire: 6542
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Deuxième avis complémentaire 49.846 du 20 octobre 2015
sur le projet de loi sur le secteur des assurances
Numéro parlementaire: 6456
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