Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.267 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6851

  3. Avis 51.266 du 2 février 2016

    sur le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 6850

  8. Avis 51.472 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes dommages corporels - indemnités 2016

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.450 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des huissiers de justice suppléants

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.442 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le système des ressources propres de l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6920

  13. Avis 51.383 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - structure et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

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