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  1. Avis 51.295 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération, climatisation

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.281 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le soutien et le développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 6857

  4. Avis 51.270 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale Luxembourg-Philippines

    Numéro parlementaire: 6881

  5. Avis 51.264 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif - Directive UCITS V

    Numéro parlementaire: 6845

  8. Avis 50.753 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.289 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.235 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

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