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Année(s)

Avis complémentaire 51.060 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'entreprise des postes et télécommunications

Numéro parlementaire: 6794
Deuxième avis complémentaire 50.944 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le Code de la consommation litiges de consommation

Numéro parlementaire: 6769
Avis complémentaire 50.755 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points

Numéro parlementaire:
Avis 50.754 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - Réforme CTech.

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.752 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les documents immatriculation véhicules

Numéro parlementaire: /
Avis 50.393 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.818 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant la protection nationale

Numéro parlementaire: 6475
Avis 51.405 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le transfert et la mutualisation des contibutions Fonds de résolution

Numéro parlementaire: 6899
Avis 51.360 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu des collectivités (I.R.C.)

Numéro parlementaire: 6891
Avis 51.314 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant les systèmes de garantie et d'indemnisation des investisseurs

Numéro parlementaire: 6866
Avis 51.261 du 10 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: /
Avis 51.260 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le régime fiscal commun applicable soc. mères et filiales

Numéro parlementaire: 6847
Avis 51.133 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant les fabriques des églises

Numéro parlementaire: 6824
Avis complémentaire 51.107 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant la loi électorale et identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: 6807
Avis 50.206 et 47.248 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi et de la proposition de loi concernant la réforme du droit de la filiation

Numéro parlementaire: 6568 / 5553