Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.375 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

    Numéro parlementaire: 6905

  3. Avis 51.374 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi modifiant l’article 3 la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

    Numéro parlementaire: 6907

  4. Avis 51.373 du 8 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.316 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi concernant le règlement général de l'Union Postale Universelle - Amendement

    Numéro parlementaire: 6884

  8. Avis 51.232 du 8 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités concours d'instituteur enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

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