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  1. Avis 51.472 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes dommages corporels - indemnités 2016

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.450 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des huissiers de justice suppléants

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.442 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le système des ressources propres de l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6920

  6. Avis 51.383 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - structure et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.295 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération, climatisation

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.281 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le soutien et le développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 6857

  12. Avis 51.270 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale Luxembourg-Philippines

    Numéro parlementaire: 6881

  13. Avis 51.264 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif - Directive UCITS V

    Numéro parlementaire: 6845

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