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  1. Avis 50.753 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.289 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.235 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.754 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - Réforme CTech.

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.393 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises

    Numéro parlementaire: /

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