Avis

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  4. Avis 51.287 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.263 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux équipements marins - Transposition Dir. 2015/559/UE.

    Numéro parlementaire: 6849

  10. Avis 51.236 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au parc naturel de la Haute-Sûre, aménagement et gestion

    Numéro parlementaire: 6843

  12. Avis 51.215 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord transport aérien UE (états membres) et certains pays

    Numéro parlementaire: 6835

  13. Avis 51.206 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la coopération Luxembourg - Belgique en matière sécurité social

    Numéro parlementaire: 6833

  14. Avis 51.182 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant le traité entre le GDL et le Royaume de Belgique - Coopération

    Numéro parlementaire: 6829

  15. Avis 51.142 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au système bonus-malus de l'assurance accident

    Numéro parlementaire: /

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