Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.405 du 10 décembre 2015

    sur le projet de loi concernant le transfert et la mutualisation des contibutions Fonds de résolution

    Numéro parlementaire: 6899

  10. Avis 51.375 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

    Numéro parlementaire: 6905

  11. Avis 51.374 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi modifiant l’article 3 la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

    Numéro parlementaire: 6907

  12. Avis 51.373 du 8 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.316 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi concernant le règlement général de l'Union Postale Universelle - Amendement

    Numéro parlementaire: 6884

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