Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Date de l'avis : 10/12/2015
Numéro de l'avis : 51.133
Numéro parlementaire : 6824
Date de l'avis : 10/12/2015
Numéro de l'avis : 51.133
Numéro parlementaire : 6824