Troisième avis complémentaire du 19 janvier 2016

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ( Amendements parlementaires du 9 décembre 2015)

Date de l'avis : 19/01/2016

Numéro de l'avis : 49.680

Numéro parlementaire : 6410

Dernière mise à jour