Avis

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Année(s)

  4. Avis 51.539 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017

  5. Avis 51.538 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant l'accord Benelux et Kazakhstan - réadmission personnes

    Numéro parlementaire: 6948

  6. Avis 51.487 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle nomenclature des établissements classés

  9. Avis 51.423 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la signalisation de sécurité et santé au travail

  10. Avis 51.422 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection salariés à des agents cancérigènes

  11. Avis 51.421 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés

  12. Avis 51.420 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3

    Numéro parlementaire: 6914

  13. Avis 51.387 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la Zone protégée d'intérêt national-Brucherbierg-Lalléngerbierg

  14. Avis 50.621 et 51.370 du 8 mars 2016

    sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes et le projet de loi concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018

    Numéro parlementaire: 6611 - 6892

  15. Avis 51.367 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

    Numéro parlementaire: 6906

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