Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 51.413 du 24 mai 2016

    sur la proposition de loi concernant la révision de l'article 32 de la Constitution

    Numéro parlementaire: 6894

  4. Avis 51.292 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système d'identification des parcelles agricoles

  5. Avis 51.274 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

  7. Avis 51.258 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

    Numéro parlementaire: 6854

  15. Avis 51.618 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement de la bretelle de l'A3 et du rond-point Gluck

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  282
  4. Page  283
  5. Page  284
  6. Page  285
  7. Page  286
  8. ...
  9. Page suivante