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Avis 61.884 du 21 janvier 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Avis 61.883 du 21 janvier 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Numéro parlementaire: 8409
Avis 61.882 du 21 janvier 2025

sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale

Numéro parlementaire: 8408
Avis 61.825 du 21 janvier 2025

sur la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l’État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8378
Avis 61.762 du 21 janvier 2025

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière et déterminant : 1° le contenu détaillé des différentes formations ; 2° les modalités de l’évaluation des qualités professionnelles et éthiques ; 3° les modalités du test sportif
Avis complémentaire 61.697 du 21 janvier 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 8329
Avis 61.630 du 21 janvier 2025

sur le projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive ; 4° ...

Numéro parlementaire: 8302
Avis 61.482 du 21 janvier 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant : 1. La loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds de route ; 2. La loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; 3. La loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Numéro parlementaire: 8223