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Avis 61.978 du 25 février 2025
sur le projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1
Numéro parlementaire: 8450
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Avis 61.977 du 25 février 2025
sur le projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l’Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1
Numéro parlementaire: 8452
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Avis 61.942 du 25 février 2025
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
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Avis 61.930 du 25 février 2025
sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales
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Avis 61.929 du 25 février 2025
sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
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Avis 61.926 du 25 février 2025
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
Numéro parlementaire: 8426
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Avis 61.924 du 25 février 2025
sur le projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l’Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et ...
Numéro parlementaire: 8422
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