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Avis 62.050 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
Avis 62.048 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

Numéro parlementaire: 8484
Avis 62.026 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Numéro parlementaire: 8470
Avis 62.025 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 62.016 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du jj/mm/aaaa ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat
Avis 61.998 du 25 février 2025

sur le projet de loi instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Numéro parlementaire: 8462
Avis 61.994 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
Avis 61.993 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Numéro parlementaire: 8460