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  1. Avis 62.096 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les constructions et aménagements soumis à une procédure allégée

  2. Avis complémentaire 62.058 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2°...

    Numéro parlementaire: 8489

  3. Avis complémentaire 62.032 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’institution de l’obligation d’introduire une demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

    Numéro parlementaire: 8479

  4. Avis complémentaire 61.951 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d’aménagement général », du Titre 4 « Le plan d’aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d’exécution des plans d’aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 7139A

  6. Avis complémentaire 61.867 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Centrale nationale d’achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    Numéro parlementaire: 8399

  7. Avis complémentaire 61.837 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat et modifiant : 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

    Numéro parlementaire: 8386

  10. Deuxième avis complémentaire 60.329 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale

    Numéro parlementaire: 7644

  11. Troisième avis complémentaire 60.324 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7650

  12. Avis complémentaire 53.520 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles, faite au Cap, le 16 novembre 2001 et du Protocole de Luxembourg, fait à Luxembourg, le 23 février 2007, portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles, faite au Cap, le 16 novembre 2001

    Numéro parlementaire: 7472

  14. Avis 62.171 du 23 septembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

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