Avis

  1. Avis 61.985 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Op dem Millebierg » sise sur les territoires des communes de Dalheim et de Mondorf-les-Bains

  2. Avis 61.939 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives au Parquet européen dans le Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8431

  3. Avis 61.884 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

  4. Avis 61.883 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

    Numéro parlementaire: 8409

  5. Avis 61.882 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale

    Numéro parlementaire: 8408

  6. Avis 61.825 du 21 janvier 2025

    sur la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l’État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8378

  7. Avis 61.762 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière et déterminant : 1° le contenu détaillé des différentes formations ; 2° les modalités de l’évaluation des qualités professionnelles et éthiques ; 3° les modalités du test sportif

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