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Avis 61.985 du 21 janvier 2025
sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Op dem Millebierg » sise sur les territoires des communes de Dalheim et de Mondorf-les-Bains
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Avis 61.939 du 21 janvier 2025
sur le projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives au Parquet européen dans le Code de procédure pénale
Numéro parlementaire: 8431
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Avis 61.884 du 21 janvier 2025
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
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Avis 61.883 du 21 janvier 2025
sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
Numéro parlementaire: 8409
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Avis 61.882 du 21 janvier 2025
sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d’un fonds communal de péréquation conjoncturale
Numéro parlementaire: 8408
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Avis 61.825 du 21 janvier 2025
sur la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l’État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
Numéro parlementaire: 8378
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Avis 61.762 du 21 janvier 2025
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière et déterminant : 1° le contenu détaillé des différentes formations ; 2° les modalités de l’évaluation des qualités professionnelles et éthiques ; 3° les modalités du test sportif
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