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Avis 61.747 du 5 décembre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 8343
Avis 61.746 du 5 décembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 61.745 du 5 décembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis complémentaire 61.571 du 5 décembre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d’autoriser l’État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

Numéro parlementaire: 8277
Avis 61.387 du 5 décembre 2023

sur le projet de loi loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8185
Avis 61.741 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Avis 61.740 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’annexe du règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 61.727 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
Avis 61.721 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux techniques autorisées pour les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise
Avis 61.716 du 28 novembre 2023

sur le projet de loi portant approbation du Protocole d’amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Numéro parlementaire: 8337
Avis 61.708 du 28 novembre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l’Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

Numéro parlementaire: 8334
Avis 61.683 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale
Avis 61.670 du 28 novembre 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Numéro parlementaire: 8313
Avis 61.663 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue
Avis 61.657 du 28 novembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les emblèmes et uniformes de l’Armée