Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
(Amendements gouvernementaux du 7 octobre 2025)
Date de l'avis : 20/01/2026
Numéro de l'avis : 61.386
Numéro parlementaire : 8177
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
(Amendements gouvernementaux du 7 octobre 2025)
Date de l'avis : 20/01/2026
Numéro de l'avis : 61.386
Numéro parlementaire : 8177