Avis complémentaire 61.419 du 20 janvier 2026

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

(Amendements gouvernementaux du 7 octobre 2025)

Date de l'avis : 20/01/2026

Numéro de l'avis : 61.419

Numéro parlementaire : 8194

Dernière mise à jour