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  1. Avis complémentaire 61.879 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l’article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8406

  2. Avis complémentaire 61.865 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d’insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

    Numéro parlementaire: 8396

  3. Avis complémentaire 61.821 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

    Numéro parlementaire: 8376

  5. Avis 61.779 du 10 décembre 2024

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 1er de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l’inhumation et de l’incinération des dépouilles mortelles

    Numéro parlementaire: 8356

  6. Avis 61.734 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire

  10. Avis complémentaire 61.218 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

    Numéro parlementaire: 8089

  11. Quatrième avis complémentaire 60.918 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    Numéro parlementaire: 7961

  12. Avis complémentaire 61.090 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d’insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

    Numéro parlementaire: 7511

  13. Avis complémentaire 61.969 du 9 décembre 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 61.969

  14. Avis 61.989 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2025 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  15. Avis 61.984 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national

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