Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.831 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité

    Numéro parlementaire: 8382

  5. Avis 61.736 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  7. Avis 61.713 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d’organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

    Numéro parlementaire: 8336

  10. Avis 61.697 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 8329

  11. Avis 61.661 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des soldats volontaires ; 2° le règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d’élite de l’armée ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l’Armée ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’Armée

  13. Avis 61.600 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les ministères et administrations de l’État et 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique ; et 2° ...

  14. Avis 61.437 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

    Numéro parlementaire: 8206

  15. Avis 61.113 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les jetons de présence du comité de déontologie du conseiller communal et le contenu de la déclaration d’intérêts et de la déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante