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Année(s)

Avis 61.590 du 11 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles
Avis complémentaire 61.511 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 8255
Avis 61.342 du 11 juin 2024

sur la proposition de loi portant modification de l’article 211-4 du Code du Travail

Numéro parlementaire: 8147
Avis complémentaire 61.290 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant sur certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 8132
Avis 61.225 du 11 juin 2024

sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l’Espagne républicaine

Numéro parlementaire: 8095
Avis complémentaire 61.107 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi portant certaines modalités d’application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 8048
Avis 61.070 du 11 juin 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement

Numéro parlementaire: 8031
Avis 61.795 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.763 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial
Avis 61.752 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d’Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

Numéro parlementaire: 8347
Avis 61.744 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Numéro parlementaire: 8342
Avis 61.705 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage
Avis 61.704 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
Avis 61.692 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et ...

Numéro parlementaire: 8326
Avis 61.658 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination et le contrôle de l’aptitude médicale du personnel militaire de l’Armée luxembourgeoise