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Année(s)

  1. Avis 61.386 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

    Numéro parlementaire: 8177

  2. Avis 61.359 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8156

  3. Avis 61.358 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

  4. Avis 61.357 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

  5. Avis 61.356 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale

  6. Avis 61.355 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires

  7. Avis 61.352 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  8. Deuxième avis complémentaire 61.348 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8163

  9. Avis 61.266 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant création d’une allocation complémentaire pour personnes âgées

    Numéro parlementaire: 8114

  10. Avis 60.831 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant : - la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur en matière civile et commerciale, - la procédure de renouvellement et de retrait de l’agrément, - le programme de la formation spécifique en médiation, - la tenue d’une réunion d’information, - la rémunération du médiateur

  11. Avis 60.830 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi loi portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7919

  14. Deuxième avis complémentaire 52.884 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7329

  15. Avis 61.864 du 18 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

    Numéro parlementaire: 8394

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