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  1. Avis 61.663 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue

  3. Avis 61.626 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

    Numéro parlementaire: 8295

  4. Avis 61.604 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

    Numéro parlementaire: 8290

  6. Avis 61.428 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé

  7. Avis 61.611 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  8. Avis 61.420 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8193

  9. Avis 61.415 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du programme de l’examen de promotion des pompiers professionnels du cadre moyen et du cadre de base du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  10. Avis 61.254 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’Égalité entre les genres ; 2. création d’un Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres

    Numéro parlementaire: 8139

  11. Avis 61.253 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal l. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Égalité entre les genres ; 2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’Égalité entre les genres ; 3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin

  12. Avis 61.726 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8338

  13. Avis 61.725 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2024

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