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Avis complémentaire 61.382 du 12 mars 2024

sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité ; et 2° ...

Numéro parlementaire: 8184
Avis 61.226 du 12 mars 2024

sur la proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

Numéro parlementaire: 8096
Avis 61.218 du 12 mars 2024

sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Numéro parlementaire: 8089
Avis 61.761 du 27 février 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
Avis 61.701 du 27 février 2024

sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

Numéro parlementaire: 8330
Avis 61.692 du 27 février 2024

sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

Numéro parlementaire: 8326
Avis 61.605 du 27 février 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2°...

Numéro parlementaire: 8291
Avis 61.564 du 27 février 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 55 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions en fixant les modalités de la formation professionnelle spéciale des fonctionnaires de l’Administration des douanes et accises en matière d’armes et munitions, et en déterminant les données auxquelles ces fonctionnaires ont accès dans l’exercice de leurs missions en relation avec les armes et munitions
Avis 61.511 du 27 février 2024

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 8255
Avis 61.418 du 27 février 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de capacité de contrôle et les mesures de capacité à servir dans les débits de boissons
Avis 60.882 du 27 février 2024

sur le projet de loi concernant le développement de zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et ...

Numéro parlementaire: 7947
Avis 61.759 du 6 février 2024

sur le projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

Numéro parlementaire: 8349
Avis 61.670 du 6 février 2024

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Numéro parlementaire: 8313
Avis 61.635 du 6 février 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8305
Avis 61.634 du 6 février 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Numéro parlementaire: 8304