Avis

  1. Avis 60.219 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 7584

  2. Avis 60.183 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
  3. Avis 60.073 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires...
  4. Avis 60.131 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7525

  5. Avis 60.079 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7508

  6. Avis 60.065 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7506

  7. Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail, du Code de la sécurité sociale et de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    Numéro parlementaire: 7309

  8. Avis 60.249 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 et 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7604

  9. Avis 60.234 du 2 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
  10. Avis 60.233 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7593

  11. Avis 60.232 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7591

  12. Avis 60.231 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7592

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