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Avis 62.244 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Helperknapp et 2° création des secteurs protégés d’intérêt national « Historescht Huelmes » et « Historescht Aansebuerg »
Avis 62.243 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen
Avis 62.242 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports signée en date du 22 mai 2025 entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part, et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part
Avis 62.238 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967
Avis 62.236 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
Avis 62.213 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments signé en date du 25 avril 2025 entre la Fédération des entreprises de nettoyage asbl, d’une part, et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, ainsi que de l’avenant conclu au texte coordonné de la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments en date du 20 mai 2025 entre la Fédération des entreprises de nettoyage asbl, d’une part, et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
Avis 62.208 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

Numéro parlementaire: 8566
Avis 62.199 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant exécution du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

Numéro parlementaire: 8561
Avis 62.158 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
Avis 62.140 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Avis 62.122 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8524
Avis complémentaire 62.109 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 8512
Avis 62.096 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les constructions et aménagements soumis à une procédure allégée
Avis complémentaire 62.058 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2°...

Numéro parlementaire: 8489
Avis complémentaire 62.032 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’institution de l’obligation d’introduire une demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

Numéro parlementaire: 8479