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Année(s)

  1. Avis 62.029 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat

    Numéro parlementaire: 8472

  2. Avis 61.986 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-4 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8456

  4. Avis complémentaire 61.977 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l’Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8452

  6. Avis complémentaire 61.942 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

  7. Deuxième avis complémentaire 61.813 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8370

  9. Avis complémentaire 61.633 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel

    Numéro parlementaire: 8303

  10. Avis 61.629 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi relative au contrôle des concentrations entre entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8296

  11. Avis 61.624 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant introduction d’une mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque

    Numéro parlementaire: 8297

  14. Avis 61.988 du 13 mai 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 61.988

  15. Avis 62.133 du 13 mai 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

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