Avis

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  1. Avis 61.779 du 10 décembre 2024

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 1er de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l’inhumation et de l’incinération des dépouilles mortelles

    Numéro parlementaire: 8356

  2. Avis 61.734 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire

  6. Avis complémentaire 61.218 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

    Numéro parlementaire: 8089

  7. Quatrième avis complémentaire 60.918 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    Numéro parlementaire: 7961

  8. Avis complémentaire 61.090 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d’insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

    Numéro parlementaire: 7511

  9. Avis complémentaire 61.969 du 9 décembre 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 61.969

  10. Avis 61.989 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2025 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  11. Avis 61.984 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national

  12. Avis 61.983 du 26 novembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024

    Numéro parlementaire: 8455

  13. Avis 61.955 du 26 novembre 2024

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre »

  14. Deuxième avis complémentaire 61.915 du 26 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8186A

  15. Avis 61.907 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

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