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Avis 62.045 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Ellergronn » sise sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette
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Avis 62.044 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Scheierbierg / Maachergruet / Reef » sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen
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Avis 62.043 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 62.011 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 62.008 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 62.007 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 62.006 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
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Avis 61.999 du 29 avril 2025
sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° ...
Numéro parlementaire: 8463
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Avis 61.997 du 29 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du [jj/mm/aaaa] introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques
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Avis 61.912 du 29 avril 2025
sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Numéro parlementaire: 8419
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Avis complémentaire 61.526 du 29 avril 2025
sur le projet de loi relative au traitement des données de mobilité
Numéro parlementaire: 8251
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Avis complémentaire 61.154 du 29 avril 2025
sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile
Numéro parlementaire: 8072
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Avis complémentaire 62.068 du 4 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Soleil
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Avis 62.051 du 4 avril 2025
sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l’OTAN
Numéro parlementaire: 8485
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Avis 62.023 du 4 avril 2025
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et portant abrogation du règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ainsi que le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009
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