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  1. Deuxième avis complémentaire 53.323 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424

  2. Avis 62.077 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    Numéro parlementaire: 8495

  3. Avis 62.072 du 25 février 2025

    sur le projet de loiportant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d’expérience professionnelle dans le domaine du droit

    Numéro parlementaire: 8433A

  5. Avis 62.069 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg

  7. Avis 62.067 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  8. Avis 62.056 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 8488

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