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  1. Avis 62.189 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8553

  2. Avis 62.170 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant création de l’Administration des aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8548

  3. Avis 62.153 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

  4. Avis 62.149 du 18 novembre 2025

    sur la proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 8533

  6. Avis 62.135 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, en vue de la mise en œuvre du point 5 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

    Numéro parlementaire: 8528

  8. Avis 62.111 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 8514

  9. Avis complémentaire 62.105 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch sur Sûre

    Numéro parlementaire: 8511

  11. Avis complémentaire 62.016 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du jj/mm/aaaa ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

  12. Avis complémentaire 62.014 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la gestion, la conservation, l’accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l’environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

    Numéro parlementaire: 8467

  14. Avis complémentaire 61.744 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

    Numéro parlementaire: 8342

  15. Avis complémentaire 61.742 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

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