Avis

  1. Avis 60.192 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7553

  2. Avis complémentaire 60.186 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    Numéro parlementaire: 7566

  3. Avis 60.245 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relatif à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

    Numéro parlementaire: 7595

  4. Avis 60.242 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂...
  5. Avis 60.241 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
  6. Avis 60.240 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modifiant la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement...
  7. Avis 60.235 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7599

  8. Avis 60.228 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail
  9. Avis 60.226 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation d’un certain nombre de règlements grand-ducaux portant dérogation au droit du travail pris en application de l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution
  10. Avis 60.225 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 et la modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7603

  11. Avis complémentaire 60.224 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail, de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles...

    Numéro parlementaire: 7588

  12. Avis 60.223 du 9 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
  13. Avis 60.222 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7585

  14. Avis 60.221 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite...

    Numéro parlementaire: 7587

  15. Avis 60.220 du 9 juin 2020

    sur le projet de loi relative à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7586

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