Avis

  1. Avis 61.700 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants

  2. Avis 61.694 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8328

  3. Avis 61.693 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

    Numéro parlementaire: 8327

  4. Avis 61.682 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et 2. le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

  5. Avis 61.656 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg ; 2° abrogation du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg

  6. Avis 61.643 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse

  7. Avis 61.642 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg

  8. Avis 61.641 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration de l’Espace culturel des Rotondes

  9. Avis 61.640 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean

  10. Avis 61.639 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain

  11. Avis 61.597 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  12. Avis 60.723 du 14 novembre 2023

    sur le projet de loi sur les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ainsi que le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7881

  13. Avis 60.521 du 14 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

  14. Avis 52.446 du 14 novembre 2023

    sur la proposition de loi portant sur la zone de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et le droit de préemption des communes en matière commerciale et artisanale et modifiant la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 7174

  15. Avis 61.596 du 27 octobre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone

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