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Avis 62.335 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
Avis 62.333 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 62.303 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Avis 62.299 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

Numéro parlementaire: 8626
Avis 62.269 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire
Avis 62.257 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 9quater, paragraphe 4, de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Avis 62.255 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs
Avis 62.253 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 4° ...

Numéro parlementaire: 8592
Avis complémentaire 62.252 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Numéro parlementaire: 8590
Avis 62.249 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ESM (European Stability Mechanism) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Numéro parlementaire: 8594
Avis 62.232 du 19 décembre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche
Avis 62.225 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 8580
Avis 62.211 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

Numéro parlementaire: 8569
Avis complémentaire 62.199 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de : 1° la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8561
Avis complémentaire 62.170 du 19 décembre 2025

sur le projet de loi portant création de l’Administration des aides individuelles au logement

Numéro parlementaire: 8548