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Avis 62.245 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 8587
Avis 62.230 du 21 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; 3° ...
Avis 62.222 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

Numéro parlementaire: 8574
Avis complémentaire 62.142 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d’information unique prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de : 1° ...

Numéro parlementaire: 8395A
Avis complémentaire 61.999 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8463
Avis complémentaire 61.997 du 21 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la demande d’aide dans le cadre de la procédure de préfinancement des installations solaires photovoltaïques et l’inscription au registre des installateurs admis et modifiant : 1° ...
Avis complémentaire 61.798 du 21 octobre 2025

sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

Numéro parlementaire: 8330B
Avis complémentaire 61.703 du 21 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et du système géodésique de référence national gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie, portant fixation du tarif des redevances à percevoir pour l’exécution des travaux de bureau et de terrain par l’Administration du cadastre et de la topographie, et abrogeant le règlement grand ducal du 31 octobre 1980 portant désignation des sièges, de l’étendue et des attributions des bureaux régionaux de l’administration du cadastre et de la topographie
Avis 62.287 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

Numéro parlementaire: 8615
Avis 62.286 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

Numéro parlementaire: 8616
Avis 62.282 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 62.281 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 62.280 du 7 octobre 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Avis 62.275 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

Numéro parlementaire: 8607
Avis 62.274 du 7 octobre 2025

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

Numéro parlementaire: 8605