Avis

sur le projet de loi concernant le fonds et la titrisation

sur le projet de loi relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves et classes d'accueil et d'insertion

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

sur le projet de règlement grand-ducal précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles