Avis

  1. Avis 60.394 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7679

  2. Avis 60.391 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et ...

    Numéro parlementaire: 7678

  3. Avis 60.387 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et ...
  4. Avis 60.386 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
  5. Avis 60.385 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7682

  6. Avis 60.383 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

    Numéro parlementaire: 7681

  7. Avis 60.353 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
  8. Avis 60.352 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance
  9. Avis 60.351 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
  10. Avis 60.327 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ...
  11. Avis 60.133 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
  12. Avis 60.064 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg
  13. Avis 60.052 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
  14. Avis 60.050 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
  15. Avis 60.356 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7661

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante