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Avis 62.065 du 13 mai 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

Numéro parlementaire: 8493
Avis 62.041 du 13 mai 2025

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
Avis 62.040 du 13 mai 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’institution d’une plateforme de coordination en matière de déchets et de ressources
Avis complémentaire 62.039 du 13 mai 2025

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Numéro parlementaire: 8481
Avis 62.036 du 13 mai 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
Avis 62.020 du 13 mai 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
Avis 62.014 du 13 mai 2025

sur le projet de loi relatif à la gestion, la conservation, l’accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l’environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

Numéro parlementaire: 8467
Avis complémentaire 61.998 du 13 mai 2025

sur le projet de loi instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Numéro parlementaire: 8462
Avis 61.901 du 13 mai 2025

sur le projet de règlement grand-ducal réglant la communication électronique de documents et notifications lors de procédures de faillite et de réorganisation
Avis complémentaire 61.637 du 13 mai 2025

sur le projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale

Numéro parlementaire: 8307
Avis complémentaire 60.723 du 13 mai 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7881
Deuxième avis complémentaire 61.218 du 29 avril 2025

sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Numéro parlementaire: 61.218
Avis 62.116 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
Avis 62.085 du 29 avril 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

Numéro parlementaire: 8503
Avis 62.063 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et corridor écologique, la zone « Fennerholz – Uecht » sise sur les territoires des communes de Hesperange et de Roeser