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Avis 62.463 du 5 mai 2026
sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé « Parc Naturel de l’Our », et portant autorisation de l’adhésion des communes de Bourscheid et de Weiswampach au « Parc Naturel de l’Our »
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Avis 62.462 du 5 mai 2026
sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange
Numéro parlementaire: 8691
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Avis 62.441 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
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Avis 62.440 du 5 mai 2026
sur le projet de loi portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise de l’économie agricole
Numéro parlementaire: 8677
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Avis 62.430 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
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Avis 62.429 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
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Avis 62.425 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 2002 portant exécution de l’article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
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Avis 62.420 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (Imposition forfaitaire du personnel de ménage)
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Avis 62.419 du 5 mai 2026
sur le projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° ...
Numéro parlementaire: 8676
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Avis 62.417 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1990 remplaçant le règlement grand ducal du 20 février 1970 portant exécution de l’article 112 alinéa 2 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
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Avis 62.416 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
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Avis 62.415 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1974 portant exécution de l’article 137, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
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Avis 62.414 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
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Avis 62.413 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967
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Avis 62.412 du 5 mai 2026
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution de l’article 116 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
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