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Avis 60.394 du 17 novembre 2020
sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19Numéro parlementaire: 7679
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Avis 60.391 du 17 novembre 2020
sur le projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et ...Numéro parlementaire: 7678
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Avis 60.387 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et ... -
Avis 60.386 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration -
Avis 60.385 du 17 novembre 2020
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigrationNuméro parlementaire: 7682
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Avis 60.383 du 17 novembre 2020
sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaireNuméro parlementaire: 7681
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Avis 60.353 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie -
Avis 60.352 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance -
Avis 60.351 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie -
Avis 60.327 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ... -
Avis 60.133 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides -
Avis 60.064 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg -
Avis 60.052 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides -
Avis 60.050 du 17 novembre 2020
sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides -
Avis 60.356 du 17 novembre 2020
sur le projet de loi portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelleNuméro parlementaire: 7661
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