Avis

  1. Avis 60.129 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation de zones d’activités économiques régionales Mierscherdall, en abrégé « ZAMID »
  2. Avis 60.103 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale
  3. Avis 60.100 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé, signé à Genève, le 11 juin 2014

    Numéro parlementaire: 7521

  4. Avis 60.098 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006

    Numéro parlementaire: 7519

  5. Avis 60.097 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, signée à Genève, le 9 juin 1964

    Numéro parlementaire: 7517

  6. Avis 60.095 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du Travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976

    Numéro parlementaire: 7518

  7. Avis 60.090 du 28 avril 2020

    sur projet de loi relative au traitement de données concernant la santé en matière d’assurance et de réassurance et portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7511

  8. Avis 60.086 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions à remplir en vue de l’ouverture d’une clinique vétérinaire
  9. Avis 60.082 du 28 avril 2020

    sur la proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil 2° du Code civil

    Numéro parlementaire: 7503

  10. Avis 60.076 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet
  11. Avis 60.036 du 28 avril 2020

    sur la proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes

    Numéro parlementaire: 7487

  12. Avis 60.035 du 28 avril 2020

    sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

    Numéro parlementaire: 7485

  13. Avis 60.034 du 28 avril 2020

    sur la proposition de loi portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs

    Numéro parlementaire: 7486

  14. Avis 60.033 du 28 avril 2020

    sur la proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

    Numéro parlementaire: 7484

  15. Avis 53.520 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales

    Numéro parlementaire: 7472

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