Avis

Avis 62.331 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

Avis 62.319 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

Avis 62.318 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de fabrication et de transformation de matières plastiques à Contern

Avis 62.316 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Avis 62.310 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Avis 62.302 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de ...

Avis 62.294 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

Avis 62.251 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Avis 62.239 du 20 janvier 2026

Avis 62.227 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société Guardian Luxguard II S.à r.l. – Site de Bascharage en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Avis 62.207 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; 2° mise en œuvre du : a) règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ; b) ...

Troisième avis complémentaire 62.203 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi portant modification de l’article 43 1 du Code de procédure pénale

Troisième avis complémentaire 62.202 du 20 janvier 2026

sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

Avis 62.138 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Avis 62.137 du 20 janvier 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine