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  2. Avis complémentaire 61.744 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

    Numéro parlementaire: 8342

  3. Avis complémentaire 61.742 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

  4. Deuxième avis complémentaire 60.728 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7869

  6. Avis 62.309 du 21 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  7. Avis 62.308 du 21 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  8. Avis 62.293 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

    Numéro parlementaire: 8620

  9. Avis 62.292 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025

    Numéro parlementaire: 8619

  10. Avis 62.291 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

    Numéro parlementaire: 8618

  11. Avis 62.290 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025

    Numéro parlementaire: 8617

  12. Avis 62.284 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006

    Numéro parlementaire: 8614

  13. Avis 62.273 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi relatif à la profession de conseiller en génétique et portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    Numéro parlementaire: 8606

  14. Avis 62.272 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8609

  15. Avis 62.252 du 21 octobre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

    Numéro parlementaire: 8590

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