Avis

  1. Avis 60.134 du 12 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

    Numéro parlementaire: 7527

  2. Avis 60.122 du 12 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle

    Numéro parlementaire: 7526

  3. Avis 60.081 du 12 mai 2020

    sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à.r.l. (Warehouses Service Agency – WSA)

    Numéro parlementaire: 7507

  4. Avis 60.186 du 5 mai 2020

    sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    Numéro parlementaire: 7566

  5. Avis 60.185 du 5 mai 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7563

  6. Avis 60.176 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7559

  7. Avis 60.174 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19

    Numéro parlementaire: 7557

  8. Avis 60.172 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
  9. Avis 60.163 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
  10. Avis 60.162 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
  11. Avis 60.138 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
  12. Avis 60.137 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 10, paragraphe 2, de la loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
  13. Avis 60.132 du 28 avril 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

    Numéro parlementaire: 7528

  14. Avis 60.130 du 28 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État
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