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  2. Troisième avis complémentaire 62.202 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424A

  3. Avis 62.138 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

  4. Avis 62.137 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

  5. Avis 62.136 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine

  8. Avis complémentaire 61.628 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

    Numéro parlementaire: 8300

  11. Avis complémentaire 61.359 du 20 janvier 2026

    sur le projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8156

  14. Avis complémentaire 61.356 du 20 janvier 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale

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