Avis

Avis complémentaire 61.823 du 12 juillet 2024

Avis 61.821 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil ; 3° ...

Avis 61.817 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Avis 61.813 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant : 1) transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ; 2) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 3) modification de : ....

Avis 61.812 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Avis 61.805 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

Avis 61.798 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

Avis 61.794 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall – Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid

Avis 61.787 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 2) modification : ...

Avis 61.786 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant approbation des Statuts de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Avis complémentaire 61.707 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Avis 61.703 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation cadastrale, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et des systèmes de référence de coordonnées nationaux gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie ; et - portant fixation du tarif des redevances à percevoir au profit de l’État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’Administration du cadastre et de la topographie

Avis 61.695 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

Avis 61.675 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

Avis 61.652 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences