Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.471 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif - à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ; - à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche

  2. Avis 61.297 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi ortant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias

    Numéro parlementaire: 8128

  3. Avis 60.868 du 22 décembre 2023

    sur le projet de loi sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2. de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 3. ...

    Numéro parlementaire: 7932

  4. Avis complémentaire 60.820 du 22 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° ...

  6. Avis 61.748 du 12 décembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

    Numéro parlementaire: 8344

  7. Avis 61.732 du 12 décembre 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 8339

  9. Avis 61.699 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation des membres de la Cellule d’évaluation des entreprises en difficulté

  10. Avis 61.698 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  11. Avis 61.696 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  12. Avis 61.686 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score

  14. Avis 61.681 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 49, paragraphe 5, de l’article 50, paragraphes 2 et 4, et de l’article 51, paragraphe 5, lettre c) de la loi relative à l’imposition minimale effective

  15. Avis 61.680 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative entre le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics et l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante