Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’habitat
Date de l'avis : 24/02/2026
Numéro de l'avis : 62.356
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’habitat
Date de l'avis : 24/02/2026
Numéro de l'avis : 62.356