Avis complémentaire 61.654 du 24 février 2026

Projet de loi relatif à l’Observatoire de l’habitat

(Amendements gouvernementaux du 29 octobre 2025)

Date de l'avis : 24/02/2026

Numéro de l'avis : 61.654

Numéro parlementaire : 8310

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