Avis complémentaire 62.036 du 3 février 2026

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‑ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune

(Amendements gouvernementaux du 19 novembre 2025)

Date de l'avis : 03/02/2026

Numéro de l'avis : 62.036

Dernière mise à jour