Projet de loi relatif à l’accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo
Date de l'avis : 03/02/2026
Numéro de l'avis : 62.139
Numéro parlementaire : 8530
Projet de loi relatif à l’accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo
Date de l'avis : 03/02/2026
Numéro de l'avis : 62.139
Numéro parlementaire : 8530