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Année(s)

  1. Avis 61.518 du 21 mai 2024

    sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 584-2 du Livre V du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8243

  2. Avis 61.366 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 8168

  3. Avis complémentaire 61.137 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8070

  4. Avis 61.819 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique

    Numéro parlementaire: 8375

  5. Avis 61.815 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 8371

  6. Avis 61.807 du 7 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation

  7. Avis 61.796 du 7 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  8. Avis 61.659 du 7 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

  9. Avis 61.621 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

    Numéro parlementaire: 8293

  10. Avis complémentaire 61.605 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8291

  11. Avis complémentaire 61.387 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8185

  12. Avis complémentaire 61.770 du 26 avril 2024

    sur le projet de loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8353

  13. Avis 61.780 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’État destinés au repeuplement obligatoire

  14. Avis 61.777 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 151 du règlement grand ducal d’exécution du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics

  15. Avis 61.772 du 23 avril 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle

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