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Avis 61.995 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

Numéro parlementaire: 8461
Avis 61.949 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
Avis 61.943 du 4 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
Avis 61.941 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numéro parlementaire: 8434
Avis 61.900 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 8418
Avis 61.877 du 4 février 2025

sur le projet de loi modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Numéro parlementaire: 8404
Avis 61.867 du 4 février 2025

sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Centrale Nationale d’Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

Numéro parlementaire: 8399