Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 62.142 du 3 juin 2025

sur le projet de loi relative à la désignation des organismes et autorités compétents et au point d’information uniquement prévus aux articles 7, 8, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)

Numéro parlementaire: 8395A
Avis 62.141 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

Numéro parlementaire: 8529
Avis 62.130 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.124 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg
Avis 62.120 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles
Avis 62.119 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 8520
Avis 62.115 du 3 juin 2025

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une AI Factory associée

Numéro parlementaire: 8518
Avis 62.109 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 8512
Avis 62.105 du 3 juin 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

Numéro parlementaire: 8511
Avis 62.086 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du Code de la consommation
Avis 62.081 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
Avis 62.079 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile
Avis 62.076 du 3 juin 2025

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution de l’État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

Numéro parlementaire: 8496
Avis 62.062 du 3 juin 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Avis 62.060 du 3 juin 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse

Numéro parlementaire: 8490