Avis 62.319 du 20 janvier 2026

Projet de règlement grand-ducal modifiant :

1°    le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;

2°    le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

Date de l'avis : 20/01/2026

Numéro de l'avis : 62.319

Numéro parlementaire : 8638

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