Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification :
1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ;
2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ;
3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel
(Amendements parlementaires du 31 décembre 2025)
Date de l'avis : 03/02/2026
Numéro de l'avis : 61.919
Numéro parlementaire : 8421