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  1. Avis 61.519 du 26 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée

  2. Troisième avis complémentaire 60.918 du 26 novembre 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    Numéro parlementaire: 7961

  3. Avis complémentaire 60.329 du 26 novembre 2024

    sur le projet de loi loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale

    Numéro parlementaire: 7644

  5. Avis 61.971 du 21 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  6. Avis 61.970 du 21 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  7. Avis 61.969 du 21 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8444

  8. Avis 61.968 du 21 novembre 2024

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

    Numéro parlementaire: 8445

  9. Avis 61.948 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l’OTAN

  11. Avis 61.966 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

  12. Avis 61.961 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2025

  15. Avis 61.956 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

    Numéro parlementaire: 8443

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