Projet de règlement grand-ducal fixant la procédure d’élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement
Date de l'avis : 19/12/2025
Numéro de l'avis : 62.354
Projet de règlement grand-ducal fixant la procédure d’élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement
Date de l'avis : 19/12/2025
Numéro de l'avis : 62.354