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  2. Avis 61.697 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 8329

  3. Avis 61.661 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des soldats volontaires ; 2° le règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d’élite de l’armée ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l’Armée ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’Armée

  5. Avis 61.600 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les ministères et administrations de l’État et 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique ; et 2° ...

  6. Avis 61.437 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

    Numéro parlementaire: 8206

  7. Avis 61.113 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les jetons de présence du comité de déontologie du conseiller communal et le contenu de la déclaration d’intérêts et de la déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

  8. Avis 61.112 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8052

  9. Avis 61.962 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie

  10. Avis 61.954 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 8442

  11. Avis 61.953 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l’ancienne bibliothèque nationale

    Numéro parlementaire: 8441

  12. Avis 61.946 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

  13. Avis 61.945 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal conférant une dénomination particulière au Lycée technique pour Professions de santé

  14. Avis 61.927 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2025

    Numéro parlementaire: 8428

  15. Avis 61.921 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 8424

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