Avis

Avis 61.920 du 22 octobre 2024

Avis 61.918 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis complémentaire 61.915 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; 3° ...

Avis 61.908 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Avis 61.904 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à : 1° l’augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l’accord d’emprunt entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

Avis 61.899 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt

Avis 61.898 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’octroi de la prime jeune salarié et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13d, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 61.897 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement consultatif du directeur de l’Administration des contributions directes

Avis 61.896 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier

Avis 61.895 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt

Avis 61.894 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Avis 61.872 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg Kirchberg

Avis 61.891 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis 61.838 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ; 2° ...

Avis 61.827 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale