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Année(s)

Avis 61.412 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative au réaménagement du Camp militaire à Waldhof

Numéro parlementaire: 8200
Avis 61.393 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile

Numéro parlementaire: 8187
Avis 61.385 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
Avis 61.382 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité ; et 2. ...

Numéro parlementaire: 8184
Avis 61.364 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022

Numéro parlementaire: 8161
Avis 61.308 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad – Lycée »
Avis 61.296 du 10 octobre 2023

sur la proposition de loi portant modification de la Loi électorale du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 8126
Avis 61.295 du 10 octobre 2023

sur la proposition de révision portant modification de l’article 52 de la Constitution

Numéro parlementaire: 8125
Avis 61.039 du 10 octobre 2023

sur la proposition de loi portant sur l’interdiction de l’indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 8008
Avis complémentaire 52.884 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi 1° portant coordination et modification de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° portant modification : a) du Code de la consommation ; ...

Numéro parlementaire: 7329
Avis 61.618 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.617 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Ielboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.616 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grass - Moukebrill », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.615 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler »
Avis 61.614 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation