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  1. Deuxième avis complémentaire 61.107 du 8 octobre 2024

    sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    Numéro parlementaire: 8048

  2. Avis 61.673 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 8315

  3. Avis 61.910 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi modifiant l’article 7 et l’article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

    Numéro parlementaire: 8420

  4. Avis 61.893 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

    Numéro parlementaire: 8413

  5. Avis 61.888 du 24 septembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand- ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine)

  7. Avis 61.871 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 8400

  8. Avis 61.870 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009

    Numéro parlementaire: 8401

  9. Avis 61.869 du 24 septembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

  10. Avis 61.856 du 24 septembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sur le statut des missions et des représentants d’États tiers auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

    Numéro parlementaire: 8392

  11. Avis 61.887 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)

  12. Avis 61.874 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles, aux fins de la transposition de la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles

  13. Avis 61.868 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie

  14. Avis 61.854 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne

  15. Avis 61.851 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8390

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