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  1. Avis 62.072 du 25 février 2025

    sur le projet de loiportant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d’expérience professionnelle dans le domaine du droit

    Numéro parlementaire: 8433A

  3. Avis 62.069 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg

  5. Avis 62.067 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  6. Avis 62.056 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 8488

  7. Avis 62.053 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  8. Avis 62.052 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice

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