Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.928 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l’émission de lettres de gage

    Numéro parlementaire: 8427

  2. Avis 61.913 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

    Numéro parlementaire: 8417

  3. Avis 61.892 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8412

  4. Avis 61.832 du 12 novembre 2024

    sur la proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le harcèlement moral numérique (« cyberharcèlement »)

    Numéro parlementaire: 8385

  5. Avis 61.831 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité

    Numéro parlementaire: 8382

  9. Avis 61.736 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  11. Avis 61.713 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d’organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

    Numéro parlementaire: 8336

  14. Avis 61.697 du 12 novembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 8329

  15. Avis 61.661 du 12 novembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des soldats volontaires ; 2° le règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d’élite de l’armée ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l’Armée ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’Armée

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  22
  4. Page  23
  5. Page  24
  6. Page  25
  7. Page  26
  8. ...
  9. Page suivante