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Avis 61.908 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Avis 61.904 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à : 1° l’augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l’accord d’emprunt entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

Numéro parlementaire: 8415
Avis 61.899 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 61.898 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’octroi de la prime jeune salarié et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13d, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 61.897 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement consultatif du directeur de l’Administration des contributions directes
Avis 61.896 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
Avis 61.895 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 61.894 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 4° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Numéro parlementaire: 8414
Avis 61.872 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg Kirchberg

Numéro parlementaire: 8402
Avis 61.891 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Numéro parlementaire: 8411
Avis 61.838 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8387
Avis 61.827 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 8381
Avis complémentaire 61.663 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue
Avis complémentaire 61.633 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel

Numéro parlementaire: 8303
Avis complémentaire 61.577 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° approbation du Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8281